ARRETE – REGLEMENTATION FEUX D’ARTIFICES
& PRODUITS INFLAMMABLES
Ses dispositions s’appliquent du
vendredi 11 juillet 2025 à 6h00 au mardi 15 juillet 2025 à 6h00.
étant donné que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique, tout particulièrement dans le contexte de la posture du plan Vigipirate de niveau « Urgence attentat », interdiction de l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port, le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, et des produits chimiques, inflammables et explosifs dans le Morbihan.
Article 1 : L’achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégorie F4 et ceux de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 sus-visé et rappelée ci-dessous sont interdits aux particuliers dans le département du Morbihan.
Type d’article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée (s):
-Pétard à mèche F3
-Batterie F3
-Batterie nécessitant un support externe F3
-Combinaison F3
-Combinaison nécessitant un support externe F3
-Pétard aérien F2 et F3
-Pétard à composition flash F3
-Fusée F2 et F3
-Chandelle romaine F2 et F3
-Chandelle monocoup F2 et F3
Article 2 : L’utilisation sur la voie publique ou en direction de l’espace public, la détention, le port et le transport de ces mêmes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sans motif légitime ou hors utilisation professionnelle, sont interdits dans le département du Morbihan.
Article 1 : L’acquisition par des particuliers, dans les établissements commerciaux ou dans les stations-services implantés dans le département du Morbihan, de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, des substances ou des mélanges dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, pétrole, acide sulfurique ou produit à base d’acide chlorhydrique, soude, chlorate de soude, méthanol, térébenthine, « white-spirit », acétone, alcools à brûler, gaz et solvants), est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité. Le vendeur devra en enregistrer les éléments permettant d’identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de naissance, adresse). Toute vente de ces produits est interdite aux mineurs.
Article 3 : Le port et le transport par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, des substances ou des mélanges dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, pétrole, acide sulfurique ou produit à base d’acide chlorhydrique, soude, chlorate de soude, méthanol, térébenthine, « white-spirit », acétone, alcools à brûler, gaz et solvants), sans motif légitime, sont interdits dans le département du Morbihan.