MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT
Document réalisé à partir des Cartes de Bruit Stratégiques de l’Etat émises tous les 5 ans, et dans lesquelles il est fait état du niveau d’exposition au bruit des transports pour les infrastructures routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, soit 8200 véhicules par jour.
Ce document s’inscrit dans le cadre de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement et transposé dans le droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 et par les articles R.572-1 à R.572-12 du code de l’environnement.
L’objectif de ce document est d’apporter au public des informations sur la réglementation en matière de bruit dans l’environnement et sur les actions mises en oeuvre en matière de lutte contre le bruit au sein de son réseau routier départemental.
Mise à disposition du public jusqu’au 17 mai 2025.
